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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LOVE & SENS -site vente

Site : désigne le site internet http://www.love-sens.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LOVE & SENS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du site LOVE & SENS

ARTICLE 1 – Définitions

Site : désigne le site internet http://www.love-sens.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée.

Utilisateur : personne physique accédant au Site et pouvant être répartie dans les catégories suivantes : Client ou Visiteur.

Entreprise LOVE & SENS : entreprise individuelle ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 894 517 911, exploitant du Site LOVE & SENS.

Client : personne visitant le Site et qui remplit la fiche d’inscription en y fournissant des renseignements demandés.

Visiteur : internaute naviguant sur le Site sans remplir la fiche d’inscription ou sans mettre en œuvre la procédure pour passer une commande de produits et/ou services.

ARTICLE 2 – Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’entreprise LOVE & SENS et de ses services.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les ventes réalisées entre LOVE & SENS et ses Clients au travers de sa plateforme.

Elles forment avec lesdites CGV un ensemble indivisible. Et l’utilisateur doit les accepter pour accéder au Site et bénéficier des services de la plateforme LOVE & SENS.

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des utilisateurs par LOVE & SENS.

Ces outils permettent aux utilisateurs de s'inscrire sur le site internet http://www.love-sens.com en tant que client, de commander les produits proposés à la vente sur la plateforme et d’en régler le prix.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet http://www.love-sens.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

En cas de contradiction avec des dispositions des CGV, ce sont les dernières qui prévaudront, pour ce qui est de la vente de produits.

Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications ultérieures qui seront opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne. Les modifications ne s’appliqueront pas aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION

L’accès au Site est gratuit.

Toutefois, la commande de produits implique l’inscription sur le Site.

4.1. L’inscription en tant que client

Le Site propose à la vente un ensemble d’articles et produits sur catalogue en lien avec la sexualité. Pour pouvoir passer commander, régler ses achats et être livré, l’utilisateur doit s’inscrire au préalable sur le Site.

Pour s’inscrire, il doit :

  • Remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de sa part, l’inscription ne pourra être prise en compte), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ;

  • Accepter les présentes CGU et les CGV.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin).

4.2. Usage personnel

Le client reconnaît que son identifiant et son mot de posse sont personnels et confidentiels. Il est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, LOVE & SENS suspendra ou fermera le compte du client sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudice subi.

Le client qui a connaissance de l'utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter LOVE & SENS à l'adresse électronique contact@love-sens.com. Il reconnaît à LOVE & SENS le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

 

4.3. Paiement et sécurité des coordonnées bancaires

 

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par au client.

 

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/) étant précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

En tout état de cause, LOVE & SENS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de LOVE & SENS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aucune donnée personnelle bancaire du client n'est conservée ou communiquée à des tiers. Au moment de confirmer sa commande le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé de la banque.
 

ARTICLE 5 – Protection des données personnelles

 

5.1. Description du traitement, finalité et qualité de responsable de traitement

Dans le cadre de son activité d’exploitation du Site LOVE & SENS, l’entreprise LOVE & SENS agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses clients dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

En effet, pour qu’elle puisse fournir ses services, les clients doivent s’inscrire sur le Site pour bénéficier desdits services.

Ils sont tenus fournir à LOVE & SENS, les données personnelles suivantes :

  • Nom de famille

  • Prénom

  • Date de naissance

  • Adresse email

  • Adresse postale

  • Localisation

 

L’utilisation de certaines données est strictement nécessaire à l’exécution du contrat ou relève de l’intérêt légitime de l’utilisateur.

Elle a pour finalité de permettre :

  • L’accès à la plateforme LOVE & SENS ;

  • La vérification et l’authentification des usagers du Site ;

  • L’exécution et la livraison des commandes aux clients ;

  • La gestion de la relation entre la plateforme et les auteurs ;

  • La gestion de la facturation et de la comptabilité ;

Afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients, LOVE & SENS est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution du contrat, dans l’unique but de mieux connaître les clients et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Pour ce faire, LOVE & SENS est également susceptible d’utiliser les données de navigation de ses abonnés, collectées sur le site internet http://www.love-sens.com ou des sites partenaires, et de les associer avec d’autres données.

À tout moment, la personne concernée a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déposés. Elle peut également demander à LOVE & SENS de ne pas faire de l’objet de profilage à des fins publicitaires en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de LOVE & SENS (tels que des sites officiels des partenaires de LOVE & SENS, medoucine, doctolib, des plateformes de réseaux sociaux), LOVE & SENS peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par LOVE & SENS est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

 

5.2. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans.

 

5.3. Destinataires ou catégories de destinataires

Les données traitées sont destinées aux services internes de LOVE & SENS, à ses prestataires, ainsi qu’aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Ces données ne sont transmises à aucun tiers situé hors de l’Union européenne.

 

5.4. Hébergement des données

Le site http://www.love-sens.com est hébergé par la société WiziShop, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 503 594 525 et dont le siège social est sis 8 Avenue Malaussena – 06000 NICE.

 

5.4. Droit des personnes

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen relatif à la protection des données des personnes physiques, les personnes dont les données ont fait l’objet de traitement dans le cadre du présent contrat, disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au Responsable de traitement des données de LOVE & SENS dont les coordonnées se trouvent ci-après : Responsable du traitement des données personnelles de l’entreprise ROCCHIETTA MAURIN JEAN AUGUSTIN – 78 Avenue des Champs-Elysées Bureau 562, 75008 PARIS.

Les personnes concernées disposent également de la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL.

 

 

ARTICLE 6 – Cookies

LOVE & SENS et ses partenaires placent des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent à l’utilisateur de se connecter au Site, d’utiliser les services de LOVE & SENS, d’établir des mesures d’audiences, de recevoir de la publicité ciblée ou encore d’utiliser les fonctions de partage sur les réseaux sociaux. L’utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des services de la plateforme. 

ARTICLE 7 – Obligations et responsabilités

7.1. Concernant LOVE & SENS

 

LOVE & SENS procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, elle est susceptible d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, LA Société ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Le client est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet. LOVE & SENS indemnisera le client pour tout dommage direct résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l'exécution des obligations qu'il assume aux termes des présentes. LOVE & SENS ne sera en aucun cas responsable, envers le client ou envers des tiers, 

a) dans le cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d'une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d'une mauvaise exécution d'obligations lui incombant ; 

b) dans le cas où les dommages invoqués par le client résulteraient de toute utilisation qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ; 


c) dans tous les cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d'une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de LOVE & SENS, à raison de tout dommage résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des commandes passées par le client dans les 3 (trois) mois précédant le dommage invoqué par le client.
 

7.2. Concernant les utilisateurs du Site

L’utilisateur devra respecter les présentes CGU, les CGV et toutes autres conditions particulières prévues.

L’utilisateur est seul et totalement responsable de l'utilisation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il devra s'assurer que lui seul a accès à son compte personnel et autoriser si nécessaire, toute autre personne sous sa responsabilité. Il devra prendre toutes les mesures et précautions utiles pour se protéger des tiers qui pourraient avoir accès momentanément à son identifiant et mot de passe et éviter toute intrusion indésirable dans son espace personnel.

Il devra informer sans délai LOVE & SENS s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et de son mot de passe, afin que LOVE & SENS puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de remédier à la faille de sécurité.

En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et d’un mot de passe, une procédure d'attribution d’un nouvel identifiant et d'un nouveau mot de passe est mise en œuvre. Cette procédure est accessible sur le Site dans la rubrique « mot de pass oublié » ou en contactant directement la société Love & Sens.

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L’utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans l’usage des services mis à sa disposition.

Il prend l’engagement que tout contenu qu’il publie est conforme à la loi et ne contrevient pas aux droits de tiers.

Il s’interdit de publier ou de mettre à disposition un contenu ou un lien hypertexte donnant notamment accès à un contenu :

  • Illicite, contraire à l’ordre public ;

  • Constituant un crime ou un délit, en encourageant ou en faisant l’apologie d’un crime ou d’un délit ;

  • Raciste, antisémite, xénophobe ;

  • Incitant à la violence, à la haine, à la xénophobie, au racisme, à la discrimination (à raison du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, des origines ethniques, de la religion) ;

  • Malveillant, inapproprié, menaçant, diffamatoire, injurieux ;

  • Constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;

  • Portant atteinte au secret des correspondances, à la vie privée, à l’image ou à la réputation ;

  • Comportant des informations confidentielles ou des informations protégées par le secret des affaires.

L’utilisateur supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation de ses identifiant et mot de passe par des tiers qui en auraient eu connaissance.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. ...) mis en œuvre par LOVE & SENS sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de LOVE & SENS sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires.

Les photographies illustrant les marchandises sur le Site n'ont pas valeur contractuelle en raison des modifications susceptible d’être effectuée par les fournisseurs et qui peuvent exister postérieurement à la mise en place des données du site.

ARTICLE 9 – Loi applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

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